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Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la déclaration des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)
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Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la déclaration des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.