Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux)
Art. 3. - La dernière phrase de l’article 3 (2°) de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi modifiée :
« Ces informations sont affichées, au 1er janvier de chaque année, dans toutes les communes du département et transmises pour chaque profession relevant d’un ordre à leur représentation locale. »