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Article (Arrêté du 13 mai 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1961 et relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires)

Article (Arrêté du 13 mai 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1961 et relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires)


Art. 2. - Le directeur général du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.