Article (Arrêté du 13 mai 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1961 et relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1961 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2
« Commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 117 du 22 mai 1993, page 7651.