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Article (Arrêté du 5 mai 1993 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993 à 1994-1995) et concernant le financement des actions de la campagne 1993-1994)

Article (Arrêté du 5 mai 1993 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993 à 1994-1995) et concernant le financement des actions de la campagne 1993-1994)


Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.