Article (Arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l’arrêté du 5 septembre 1991 susvisé modifié et affecté du numéro d’ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8235.