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Article (Arrêtés du 3 mars 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissements de terrain du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Nice

Canton de Breil-sur-Roya:
Commune de Breil-sur-Roya.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Effondrements de terrain d'avril 1994 à janvier 1995

Arrondissement de Bernay

Canton de Broglie:
Commune de Broglie.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 septembre 1994

Arrondissement de Brioude

Canton d'Auzon:
Communes de Lempdes, Vergongheon, Vezezoux.
Canton de Brioude-Nord:
Commune de Bournoncle-Saint-Pierre.
Canton d'Auzon:
Commune de Sainte-Florine.

Arrondissement du Puy

Canton de Saugues:
Commune de Thoras.

Eboulement rocheux du 21 octobre 1994

Arrondissement de Brioude

Canton d'Auzon:
Commune d'Auzon.

DEPARTEMENT DU RHONE

Eboulement rocheux du 21 octobre 1993

Arrondissement de Lyon

Canton de Neuville-sur-Saône:
Commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau:
Commune de Samoreau.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers:
Commune de Pommeuse.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers:
Communes de Guérard, Mouroux.

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie:
Commune de Féricy.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Lagny-sur-Marne:
Commune de Pomponne.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau:
Commune de Héricy-sur-Seine.

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert:
Commune de Brie-Comte-Robert.
Canton de Combs-la-Ville:
Commune de Moissy-Cramayel.

Mouvements de terrain d'avril à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Thorigny-sur-Marne.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Houdan:
Commune d'Osmoy.

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Boinville-le-Gaillard.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury:
Commune de Garancières.

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud:
Commune de Buc.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas:
Commune de Maurepas.

Canton de Rambouillet:
Communes des Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne:
Commune de Poupas.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières:
Commune de Labarthe.

Canton de Montpezat-de-Quercy:
Commune de Labastide-de-Penne.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Bléneau:
Commune de Champcevrais.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan:
Commune de Corbreuse.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon:
Commune de La Norville.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994