Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme des remboursements pour travaux effectués par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.