Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels)
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1993-1994.