Article (Arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Informatique industrielle et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.