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Article (Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature)

Article (Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature)


Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de Mme Pierrette Bonnaud, professeur agrégé, M. Alfred Hamm, professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.