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Article (Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)

Article (Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)


Art. 1er. - L’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et des services généraux, est modifié par les dispositions suivantes :
« Chapitre A
« 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de la construction et des affaires immobilières de la direction du personnel et des services généraux quel qu’en soit le montant :
« - le directeur du personnel et des services généraux ;
« - le chef du service des opérations ;
« - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ;
« - le responsable du bureau C 1 de la direction du personnel et des services généraux ;
« - le responsable du bureau C 2 de la direction du personnel et des services généraux ;
« - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux.
« Chapitre B
« Administration centrale :
« - le directeur du personnel et des services généraux ;
« - le chef du service des ressources humaines ;
« - le responsable de la sous-direction de la logistique et de la communication ;
« - le responsable du bureau L. 1 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ;
« - le responsable du bureau L. 2 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ;
« - le sous-directeur chargé des services sociaux ;
« - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement ;
« - le chef du service des opérations ;
« - le sous-directeur chargé de l’informatique et de l’organisation ;
« - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et des services généraux ;
« - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et des services généraux ;
« - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et des services généraux ;
« - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ;
« - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux. »