Article (Arrêté du 5 mai 1993 relatif à des régies d'avances)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 5 mai 1993 et pour compter du 15 mai 1993, l’arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux établissements ou services dotés d’une régie d’avances :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7609.