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Article (Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Article (Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, M. Chassagne (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II, est admis, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mai 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1996.