Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1994.