Article (Arrêté du 23 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement)
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1995.