Article (Arrêté du 23 août 1993 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement dont la définition et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.