Article (Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du parc de la batellerie)
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.