Article (Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.