Article (Décret no 94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-3 du décret du 10 mars 1964 susvisé, les mots: « Le remplacement des maîtres contractuels pendant la période provisoire prévue au deuxième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots: « Le remplacement des maîtres et documentalistes ayant obtenu un contrat provisoire prévu à l'article 18 du présent décret ».