Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)
Art. 14. - Une circulaire du délégué aux arts plastiques fixera les modalités transitoires d'application du présent arrêté pour les étudiants scolarisés à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson au cours de l'année 1992.