Article (Décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978. Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.