Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck à l'issue de l'année universitaire 1991-1992)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.