Article (Décret n° 93-876 du 30 juin 1993 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret n° 93-876 du 30 juin 1993 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de paiement de 11 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.