Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux par unités de contrôle capitalisables)
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.