Article (Décret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural)
Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :
I. - Au 15°, dans la colonne intitulée Travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le dernier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
« Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. »
II. - Le 18° est remplacé par le tableau suivant :
18° Maladies causées par le plomb et ses composés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11880.
III. - Le 22° est remplacé par le tableau suivant :
22° Pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
IV. - Après le 22°, il est inséré un 22° bis ainsi rédigé :
22° bis Affections non pneumoconiotiques dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
V. - Le 25° est remplacé par le tableau suivant :
25° Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
VI. - Après le 25°, il est inséré un 25° bis ainsi rédigé :
25° bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
VII. - Le 28° est remplacé par le tableau suivant :
28° Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
VIII. - Le 29° est remplacé par le tableau suivant :
29° Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
IX. - Le 35° est remplacé par le tableau suivant :
35° Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
X. - Après le 35°, il est inséré un 35° bis ainsi rédigé :
35° bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
XI. - Le 39° est remplacé par le tableau suivant :
39° Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
XII. - Le 40° est remplacé par le tableau suivant :
40° Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.
XIII. - Au 45°, dans la colonne Désignation des maladies, au paragraphe A, les mots : « Asthme ou dyspnée asthmatiforme » sont remplacés par les mots : « Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme ».
XIV. - Le 46° est remplacé par le tableau suivant :
46° Affections professionnelles provoquées par les bruits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.
XV. - Après le 52°, sont insérés les 53° et 54° ainsi rédigés :
53° Lésions chroniques du ménisque
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.
54° Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.