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Article (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)

Article (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)


Art. 2. - La demande d’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national prévue à l’article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.