Article (Arrêté du 10 mars 1993 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l’article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4665.