Article (Décret n° 93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du cycle de formation théorique prévu à l’article 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.