Article (Décret n° 93-431 du 23 mars 1993 relatif à la création de commissions régionales de réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale)
Art. 5. - L’arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d’enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.