Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 27 janvier 1993, l’arrêté du 24 juin 1992 du préfet de la région Franche-Comté autorisant la création de soixante lits de moyen séjour dans les locaux de l’ancienne clinique d’Arguel sise à Pugey (Doubs) est confirmé.