Article (Arrêtés du 3 mai 1994 portant attribution d'immeubles)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 1994, l'arrêté du 30 juin 1993 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Martin-d'Hères (Isère) est rapporté.
Est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier sis au lieudit Le Verney, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section AE, nos 299, 304 et 307, pour une superficie totale de 84 ares 71 centiares, tel au surplus que ledit ensemble figure en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-00315 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.