Article (Arrêté du 19 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur)
Art. 1er. - Les tableaux figurant au point D de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-joints (1).