Articles

Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française))

Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones dangereuses sont définies ci-après: