Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Art. 2. - L’arrêté du 11 juillet 1980 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l’affiliation des étrangers à l’assurance personnelle est abrogé.