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Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)


Art. 5. - Le bureau de valorisation du conseil juridique a en charge de réaliser toute action de nature à faire connaître l’activité du service. A ce titre, il assure la diffusion des études menées en son sein tant à l’occasion des activités du conseil que de gestion des contentieux. Il organise, en outre, des journées d’études et des colloques juridiques.
Il prépare en liaison avec les sous-directions les « dossiers juridiques de l’agence judiciaire du Trésor ». Il élabore et met à jour le recueil Consultations juridiques de l’agence judiciaire du Trésor.
Il assure le secrétariat de rédaction du Courrier juridique des finances et de son supplément Avocat et avoué.