Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer « Décret no 85-379 du 27 mars 1985 » par « Décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié susvisé ».