Article (Arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'un comité technique paritaire au sein de l'Inventaire forestier national)
Art. 2. - La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
a) Représentants de l'administration:
Le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant,
président du comité;
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
b) Représentants du personnel:
Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.