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Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)


Art. 38. - Les attributions dévolues au chef de district aéronautique sont exercées, pour les aérodromes relevant de son autorité, par le directeur général d’Aéroports de Paris.