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Article (Arrêté du 12 mars 1993 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques)

Article (Arrêté du 12 mars 1993 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques)


Art. 1er. - L’agrément de l’association Conseil national des associations familiales laïques (C.N.A.F.A.L.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1993.