Article (Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1993 (1).