Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant agrément d'appareils et de fournitures destinée à titre utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l’utilisation d’un papier conforme aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
CANON
L’imprimante laser LBP-8 IV ;
Le photocopieur Canon NP 6030 ;
Procédés d’encrage :
- le procédé d’encrage de l’imprimante laser Canon LBP-8 IV ;
- le procédé d’encrage du photocopieur Canon NP 6030.
GESTETNER
Le photocopieur Gestetner 2301 ;
Le photocopieur Gestetner 2318 Z ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2316 Z qui a fait l’objet de l’arrêté du 28 novembre 1989 ;
Le photocopieur Gestetner 2335 ZD ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2345 ZD qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ; Le photocopieur Gestelner 2553 ZD ;
Procédés d’encrage :
Les procédés d’encrage des photocopieurs
Gestetner 2301 ;
Gestetner 2553 ZD.
LANIER
Le photocopieur Lanier 6425
Le photocopieur Lanier 6432 ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Lanier 6425 ;
Le photocopieur Lamer 6532 ;
Le photocopieur Lanier 6540 ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Lanier 6532 Le photocopieur Lanier 6583 ;
Procédés d’encrage
Les procédés d’encrage des photocopieurs
Lanier 6425 ;
Lanier 6432 ;
Lanier 6532 ;
Lanier 6540 ;
Lanier 6483.