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Article (Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale)

Article (Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale)


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.