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Article (Arrêté du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales en vue des élections aux conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires)

Article (Arrêté du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales en vue des élections aux conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires)


Art. 4. - Les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) sont rattachés à la région Aquitaine.