Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de la rémunération des services rendus par le service hydrographique et océanographique de la marine)
Art. 1er. - Les recettes perçues par le service hydrographique et océanographique de la marine sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3436.