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Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de délégué à la sécurité)

Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de délégué à la sécurité)

Art. 3. - Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, comprend:
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant;
- le chef des services de l'inspection des services pénitentiaires ou son représentant;
- le chef du bureau des équipements et des techniques de sécurité ou son représentant;
- le chef du bureau de la formation et de l'emploi des ressources humaines ou son représentant;
- un directeur régional;
- un directeur d'établissement pénitentiaire.
Le président du jury peut faire appel à d'autres examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.
Le jury dresse la liste des candidats sélectionnés en fonction des résultats obtenus.