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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard)

Art. 2. - Il est ajouté dans le tableau de l'annexe IV (Fréquence et site utilisables dans le secteur à planification de type montagne) la ligne suivante:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2521 a 2540
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