Article (Arrêté du 31 août 1993 fixant le montant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle)
Art. 3. - En ce qui concerne les contrôleurs de la formation professionnelle, les taux moyens annuels servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l’application du décret du 8 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Premier groupe : contrôleur en chef : 17 266 F ;
Deuxième groupe : chef de section : 16 976 F ;
Troisième groupe : contrôleur : 14 325 F.