Article (Arrêté du 2 août 1993 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal d'administration de l'aviation civile)
Art. 1er. -Les épreuves du concours professionnel prévues au 1° de l’article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé en vue de l’avancement au grade d’assistant principal d’administration de l’aviation civile sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.