Article (Décret n° 93-142 du 3 février 1993 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d’avance sur les dépenses ordinaires de 1993 un crédit de 5 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.